........Ebay devra être REJUGE pour contrefaçon.....

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

........Ebay devra être REJUGE pour contrefaçon.....

Message  suivez-le-guide le Sam 5 Mai - 1:58

Affaire non terminée.... !

http://pro.clubic.com/entreprises/ebay/actualite-489858-ebay-devra-rejuge-contrefacon.html

eBay devra être rejugé pour contrefaçon

Publiée par Olivier Robillart
le Jeudi 3 Mai 2012




L'affaire opposant eBay à LVMH n'est pas terminée. Alors que le site américain avait été condamné à verser la somme de 5,7 millions d'euros au groupe de luxe pour avoir permis la vente de produits contrefaits, l'affaire sera rejugée.

Rappel des faits.
Le groupe de luxe LVMH accusait la plateforme américaine de mettre à disposition des produits contrefaits.
Après avoir condamné eBay à verser la somme de 38 millions d'euros, la Cour d'appel avait réduit la peine en demandant le paiement de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts.

A l'époque, la justice avait donc fait le choix de condamner eBay.
Un pourvoi en cassation avait ensuite été formé afin que la justice décide en droit quel régime devait s'appliquer aux différents sites de la plateforme américaine.

Cette fois, la Cour de cassation a légèrement modifié la décision prononcée en appel.
Selon l'AFP, la juridiction a en effet confirmé l'obligation de verser des dommages et intérêts pour les services eBay.fr et eBay.co.uk.
Par contre, elle a décidé de les annuler en ce qui concerne le site eBay.com au motif que cette extension n'a pas vocation à concerner uniquement le public français mais l'ensemble des internautes.

Par conséquence, la cour d'appel de Paris va devoir rendre un nouveau jugement et surtout recalculera le montant des dommages et intérêts.
Ces derniers pourraient donc être revus à la baisse puisqu'en appel, la justice avait estimé à tort que l'extension « .com s'adressait directement au public de France ».


Dernière édition par suivez-le-guide le Sam 5 Mai - 2:41, édité 1 fois
avatar
suivez-le-guide

Messages : 85
Date d'inscription : 06/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Pour mieux comprendre = décision précédente.

Message  suivez-le-guide le Sam 5 Mai - 2:40

suivez-le-guide a écrit:eBay est condamné en appel pour vente de contrefaçons
http://pro.clubic.com/entreprises/ebay/actualite-474656-justice-appel-condamnation-ebay.html


Publiée par Olivier Robillart le Mardi 7 Fevrier 2012


La Cour d'appel de Paris a condamné le 23 janvier dernier la firme américaine pour vente de biens contrefaits en ligne.

La Justice reproche à la plateforme eBay de ne pas avoir agi contre plusieurs revendeurs versés dans la vente de faux produits de grandes marques.



La Cour d'appel de Paris a condamné le géant américain de la vente en ligne pour avoir permis à deux utilisateurs de proposer des produits contrefaits.
Le tribunal a déclaré eBay coupable de « recel de vente de produits contrefaits » entre 2004 et 2006 pour les marques Chanel, Dior, Vuitton, Dolce & Gabanna et Burberry.
La Justice a donc prononcé une amende de 200 000 euros à l'encontre de la plateforme en ligne.

Selon La Tribune, la Cour a refusé d'appliquer le régime protecteur de l'hébergeur à la firme américaine.
Elle a expliqué qu'eBay n'occupe pas « une position neutre entre le client vendeur et les acheteurs potentiels mais joue un rôle actif », le site fait donc la promotion de ces ventes illégales (une position qui va dans le sens de la décision de la CJUE sur le sujet).
De même, la justice a rappelé que le service était au courant du caractère contrefait de ces produits puisque de nombreuses notifications avaient été envoyées par les ayants-droit.
Toutefois, il « n'a pris aucune mesure de nature à faire cesser cette activité par la fermeture de leurs comptes mais l'a laissé se développer jusqu'en juin 2006 », note la Cour.

La Justice considère donc qu'eBay n'a pas à avoir de comportement neutre en matière de contrôle des produits vendus en France.
Selon les conseils du tribunal, la firme devra donc mieux vérifier l'activité de ses vendeurs.

Toujours est-il que depuis quelques années, ce type de choix devient fréquent pour les tribunaux.
En effet, la même jurisprudence a déjà été adoptée précédemment par plusieurs juridictions.
En septembre 2010, la Cour d'appel de Paris avait condamné la société eBay à verser une somme de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts.
De même, le tribunal de commerce de Paris avait condamné eBay à régler la somme d'1,7 million d'euros. La justice faisait alors état de la violation de l'injonction faite en juin 2008 à Ebay de retirer de la vente des produits de luxe.
avatar
suivez-le-guide

Messages : 85
Date d'inscription : 06/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum