Mon achat est bloqué par les douanes, que va-t-il se passer ?

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Mon achat est bloqué par les douanes, que va-t-il se passer ?

Message  suivez-le-guide le Ven 6 Avr - 16:13

Mon achat est bloqué par les douanes, que va-t-il se passer ?



Dès lors que vous commandez un objet en dehors de la communauté européenne, vous êtes tenus pour responsable de son importation dans la zône CE.

Si l'importation est autorisée, vous recevrez un avis de dédouanement avec (au dessus de certaines valeurs) une facture de frais à payer. Généralement, vous payerez au facteur ou au transporteur qui vous livrera le colis.

En cas de problème (objet interdit, contre-façon), vous devrez répondre d'éventuelles poursuites civiles ou pénales.

En fonction de la gravité de l'infraction, ce sera dans le meilleur des cas une confiscation de l'objet, voir une amende.
Pour les infractions importantes, vous risquez une convocation par les autorités qui décideront si une procédure est lancée.

Vous trouverez plus d'informations sur le site de la douane.
http://www.douane.gouv.fr/
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