25 - La vente d'une collection par un particulier, imposition.

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25 - La vente d'une collection par un particulier, imposition.

Message  suivez-le-guide le Ven 6 Avr - 23:21

25 - La vente d'une collection par un particulier, imposition.




Collectionneur ?

Quelques éléments importants à savoir.


Vous pourrez constater rapidement que sur internet, certains vendeurs professionnels voudront vous faire croire que vous n'avez pas le droit de vendre votre collection.
Ces vendeurs sont souvent vendeurs d'objets de collection et leur plus grand plaisir est de vous démonter.
Vous apprendrez donc que vous êtes vendeur au noir non déclaré, escroc, dans l'illégalité ... J'en passe et des meilleurs.

Voici donc quelques précisions.

Vous collectionnez un type d'objet depuis des années. Vous êtes en droit de revendre toute ou partie de votre collection.

Attention !
Cela ne vous autorise pas à acheter en grande quantité pour revendre immédiatement avec bénéfice car dans ce cas la, vous devenez effectivement "commerçant" avec toutes les implications de ce métier.

Vous pouvez en revanche revendre les objets dont vous ne voulez plus, vos doubles voir même si vous décidez de tout arrêter, la totalité de votre collection.

Attention !
Vous devez respecter le code des impôts et effectuer certaines déclarations.

Le mieux est de vous rapprocher de votre centre des impôts pour poser directement les bonnes questions.
Vous trouverez malgré cela certains éléments d'information ci dessous.

Le contrat écrit est obligatoire dans certains cas définis par une loi et un décret.
Une fois la vente réalisée, les services mettent à votre disposition deux imprimés permettant de déclarer ces ventes :
- en taxation forfaitaire : 2091-SD,
- en taxation sous le régime général : 2092-SD.

Ces imprimés sont téléchargeables sur le site des impôts.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?action=openImprime&docOid=ficheformulaire_1348&paf_dm=popup&paf_gear_id=100006&paf_gm=content&sfid=04&temNvlPopUp=true

En fonction de votre choix de taxation, vous devez remplir l'imprimé correspondant et l'envoyer à votre centre des impôts accompagné de votre paiement.

Le mieux est dans tous les cas de faire les 2 calculs pour définir le meilleur régime pour vous.
Vous verrez que conserver les documents d'acquisition des objets rend de gros services.

ATTENTION :
la limite fixée par ebay (2000 euros par mois) n'a aucun support légal. Un tel montant vous place dans la catégorie des vendeurs devant obligatoirement effectuer une déclaration aux services fiscaux.



Taxation forfaitaire :

Les points clés :
- vous n'avez pas à justifier de la date et du prix d'achat,
- vous êtes exonéré de taxe en dessous de 5000 euros.

Comme son nom l'indique, la taxe est forfaitaire. Pour les collections, elle est actuellement de 4.5%.

Exemple :
montant de la vente 5001€, la taxe sera de 225€.

Mon avis ou plutôt une mise en garde :
je pense qu'il faut se méfier du fait que le document parle d'une exonération pour toute vente en dessous de 5000€ et croire qu'il est possible de réaliser des centaines de vente sans soucis.
Je n'ai rien trouvé dans ce sens mais selon mon analyse, dès lors que l'ensemble de vos transactions sur une année dépasserait ce montant, vous pourriez être sujet à taxation.
Mon centre des impôts n'a pas su me répondre d'avantage sur ce point.



Régime général de taxation :

Les points clés :
- vous devez justifier de la date et du prix d'achat (facture, attestation d'assurance collection ...),
- vous êtes exonéré de taxe au dela de la douzième année de détention.

La taxation porte sur la plus value réalisée sur le prix de l'objet et de manière dégressive en fonction du nombre d'années de détentions.

Si vous possédez la preuve que l'objet a été acheté il y a plus de douze ans, vous êtes exonéré de taxe.

Dans le cas contraire, vous serez taxé en fonction des éléments suivants :
- plus value réalisé lors de la vente,
- décote de 10% par année de détention au dela de la 2ième année après l'achat,
- les taxes diverses totalisant 28.1%.

Exemple :
achat pour 4000€ en 2001, revendu 5001€ en 2010, différence 1001€,
la décote est de (9-2) ans x 10% donc 70%, la base de taxation est donc de 30% soit 300€,
la taxe sera donc de 300 x 28.1% = 84€.
diffusion libre de droit.
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